Conditions d’utilisation de l’Open Data

1. Publication de données météorologiques et climatologiques

L'Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse publie les données qu'il collecte ou produit dans l’exécution de leurs tâches légales (art. 10, al. 1, LMETA).

Les données sont mises en ligne gratuitement, en temps utile, sous une forme lisible par machine et dans un format ouvert (art. 10, al. 4, LMETA).

MétéoSuisse utilise pour la publication l'infrastructure fédérale de données géographiques IFDG, qui est exploitée par l'Office fédéral de topographie swisstopo. Voir à ce sujet le chapitre 4. Utilisation de l'infrastructure.

2. Droits d'utilisation des données

Les données ouvertes de MétéoSuisse peuvent être réutilisées sans restriction (art. 10, al. 4, LMETA); la source doit être indiquée lors de la reproduction ou de la diffusion des données (Quelle: MeteoSchweiz; Source: MétéoSuisse; Fonte: MeteoSvizzera; Source: MeteoSwiss) (cf. art. 5, al. 1, let. a, OSM).

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3. Exclusion de garantie et de responsabilité

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