Conditions d'utilisation
1. Publication de données météorologiques et climatologiques
L'Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse publie ses données collectées ou produites dans l'exécution de ses tâches légales (art. 10, al. 1, LMETA).
Les données sont mises en ligne gratuitement, en temps utile, sous une forme lisible par machine et dans un format ouvert en tant que 'Open Data' (art. 10, al. 4, LMETA).
MétéoSuisse utilise pour la publication l'infrastructure fédérale de données géographiques IFDG, exploitée par l'Office fédéral de topographie swisstopo. Voir à ce sujet le chapitre 4 Utilisation de l'infrastructure.
2. Droits d'utilisation des données
Les 'Open Data' de MétéoSuisse peuvent être librement réutilisées sans restriction (art. 10, al. 4, LMETA).
En résumé, vous êtes autorisé à :
- Partager — copier et distribuer les données par tous moyens et sous tous formats pour toute utilisation, y compris commerciale.
- Adapter — remixer, transformer et créer à partir des données pour toute utilisation, y compris commerciale.
La source doit être mentionnée lors de la reproduction ou de la transmission des données (Quelle: MeteoSchweiz; Source: MétéoSuisse; Fonte: MeteoSvizzera; Source: MeteoSwiss) (art. 5, al. 1, let. a, OMét).
La reproduction ou la retransmission des alertes sont autorisées uniquement si elles ont lieu en temps utile et sans modification du contenu (art. 5, al. 1, let. b, OMét).
Lors de la mention de la source, il convient de veiller à ne pas donner l'impression que MétéoSuisse vous soutient ou soutient particulièrement votre utilisation.
Les 'Open Data' de MétéoSuisse sont publiées sous la Creative Commons Licence CC BY 4.0.
3. Exclusion de garantie et de responsabilité
MétéoSuisse n'assume aucune quant à la fidélité, à l'exactitude, à l'actualité, à la fiabilité et à l'intégralité du contenu des 'Open Data' publiées (cf. art. 10, al. 6, LMETA). Toute garantie et responsabilité de MétéoSuisse est exclue dans la mesure où la loi l'autorise.
MétéoSuisse fournit, en vertu de ses tâches légales (notamment dans le domaine de la protection de la population et protection en cas d'urgence) des prestations indispensables, tant en faveur de la population (alertes) qu'à l'attention d'autres autorités. Nous attirons votre attention sur le fait que la garantie de ces prestations peut, dans des situations exceptionnelles, entraîner une restriction temporaire de la mise à jour des 'Open Data'.
4. Utilisation de l'infrastructure
Nous attirons votre attention sur le fait que l'utilation de l'infrastructure déployée par MétéoSuisse pour les 'Open Data' est limitée à l’usage strictement nécessaire pour obtenir les données. Toute utilisation de l'infrastructure de manière abusive (notamment dans le but de l'endommager ou d'en bloquer l'accès) ainsi qu'une utilisation de manière excessive en termes de fréquence d'accès ou de volume de données (notamment en téléchargeant trop souvent le même contenu) sont interdites et peuvent entraîner la limitation ou le blocage de l'accès (art. 5, al. 1, let. d et al. 2, OMét).
Les Conditions générales d’utilisation et d’exploitation de l’Infrastructure fédérale de données géographiques IFDG s'appliquent également. Il convient de prêter une attention particulière au chapitre 2 Utilisation des données ainsi qu'au chapitre 5 Conditions générales d'exploitation.
Si vous avez des exigences élevées en matière de disponibilité des données, veuillez contacter : Ventes et assistance.