Conditions d'utilisation
Cette traduction en français est actuellement en cours de vérification. Le texte original en allemand fait foi.
1. Publication de données météorologiques et climatologiques
L'Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse publie les données qu'il collecte ou produit dans l'exécution de leurs tâches légales (art. 10, al. 1, LMETA).
Les données sont mises en ligne gratuitement, en temps utile, sous une forme lisible par machine et dans un format ouvert en tant que 'Open Data' (art. 10, al. 4, LMETA).
MétéoSuisse utilise pour la publication l'Infrastructure fédérale de données géographiques IFDG, exploitée par l'Office fédéral de topographie swisstopo. Voir à ce sujet le chapitre 4. Utilisation de l'infrastructure.
2. Droits d'utilisation des données
Les 'Open Data' de MétéoSuisse peuvent être librement réutilisées sans restriction (art. 10, al. 4, LMETA).
En résumé, vous êtes autorisé à :
- Partager — copier et distribuer les données par tous moyens et sous tous formats pour toute utilisation, y compris commerciale.
- Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel pour toute utilisation, y compris commerciale.
La reproduction et la retransmission des alertes ne sont autorisées que si elles ont lieu dans un délai raisonnable et sans modification du contenu.
La source doit être mentionnée lors de la reproduction ou de la transmission des données (Quelle: MeteoSchweiz; Source: MétéoSuisse; Fonte: MeteoSvizzera; Source: MeteoSwiss)) (art. 5, al. 1, let. a, OMét).
Lors de la mention de la source, il convient de veiller à ne pas donner l'impression que MétéoSuisse vous soutient ou soutient particulièrement votre utilisation.
Les 'Open Data' de MétéoSuisse sont publiées sous la licence Creative Commons CC BY 4.0.
3. Exclusion de garantie et de responsabilité
MétéoSuisse ne garantit pas l'exactitude, la précision, l'actualité, la fiabilité et l'exhaustivité des 'Open Data' publiées (cf. art. 10, al. 6, LMETA). Toute garantie et responsabilité de MétéoSuisse est exclue dans la mesure où la loi le permet.
MétéoSuisse fournit, en vertu de ses tâches légales (notamment dans le domaine de la protection de la population et protection d'urgence) des prestations indispensables, tant en faveur de la population (alertes) qu'à l'intention d'autres autorités. Nous attirons votre attention sur le fait que la garantie de ces prestations peut, dans des situations exceptionnelles, entraîner une restriction temporaire de la mise à jour des 'Open Data'.
4. Utilisation de l'infrastructure
Nous attirons votre attention sur le fait que l'infrastructure déployée par MétéoSuisse pour les 'Open Data' est limitée à l’usage strictement nécessaire pour obtenir les données. Toute utilisation de l'infrastructure de manière abusive (notamment dans le but de l'endommager ou d'en bloquer l'accès) ainsi qu'une utilisation de manière excessive en termes de fréquence d'accès ou de volume de données (notamment en téléchargeant trop souvent le même contenu) sont interdites et peuvent entraîner la limitation ou le blocage de l'accès (art. 5, al. 1, let. d et al. 2, OMét).
Les Conditions générales d’utilisation et d’exploitation de l’Infrastructure fédérale de données géographiques IFDG s'appliquent également. Il convient de prêter une attention particulière au chapitre 2. Utilisation des données ainsi qu'au chapitre 5 Conditions générales d'exploitation.
Si vous avez des exigences élevées en matière de disponibilité des données, veuillez vous adresser à : Vente et services.